REACH
Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques — en anglais : Registration, Evaluation, Authorization and restriction of CHemicals (REACH) — est un règlement du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne, adopté le 18 décembre 2006, qui modernise la législation européenne en matière de substances chimiques, et met en place un système intégré unique d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation des substances chimiques dans l'Union européenne.
Source: Wikipedia
Important dans ce contexte est la distinction entre substances, mélanges et article (Erzeugnis). Notre logiciel, que nous copions sur un CD brut avec une impreinte couleur, expédié dans un boîtier de DVD commun, qui est lui-même enveloppé dans un emballage en carton léger, est ni une substance ni un mélange, mais un article. Un article ne nécessite pas une fiche technique de sécurité. Nous sommes ni fabricateur ni importateur des ingrédients concernant les régulations REACH (pas que nous savions qu'il y aurait quelques). Le logiciel lui-même n'est pas une substance chimique donc ne pas soumis à la réglementation REACH. Le tableau suivant donne des informations, que nous
ne sommes ni obligés d'enregistrement, ni à l'information / notification.
SVHC = Substance of very high concern, (w/w) = perçentage de masse, t/a = tons par an
Source::
REACH-Info 6, édité par: Bundesanstalt für Arbeitsschutz und Arbeitsmedizin (BAuA), Friedrich-Henkel-Weg 1-25, 44149 Dormund, ISBN: 978-88261-663-7
Plusieurs informations pour REACH vous trouvez dans les liens suivants:
http://echa.europa.eu/documents/10162/13632/articles_en.pdf
http://www.baua.de/de/Publikationen/Broschueren/REACH-Info/REACH-Info-06.pdf?__blob=publicationFile
http://www.reach-clp-biozid-helpdesk.de/de/Startseite.html