Numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée
Un article de IBF-Wiki.
ID TVA est l'abréviation de numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée. Un client dans le Communauté européenne (CE) qui possède ce code reçoit sa facture sans le TVA de 19%.
Notre problème comme le vendeur est que nous devons vérifier la validité du code à l'administration ficale allemande. Pour cette raison l'administration fiscale offre une page internet où on peut vérifier la validité en ligne. Ici le code indiqué est comparé avec le nom de l'entreprise. C'est pourquoi il est nécessaire que vous nous communiquons le nom correct qui est consigné à l'administration fiscale le jour vous avez faites la demande de ID TVA. Si vos données sont incomplètes ou mal épelées, la confirmation pourrait être réfusées. Dans ce cas nous devons facturer la TVA.
Nous vous remercions de votre compréhension et vous prions d'agréer nos salutations distinguées.
Ing.-Buero FRIEDRICH
Harald Friedrichb
Am Schwarzen Rain 1
D-36124 Eichenzell, Germany
Tel.:++49 (0) 66 59 / 919 444
Fax: ++49 (0) 66 59 / 919 445
TVA ID DE112342909
Tax 01881900337
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www.ibfriedrich.com